Mariage Civil : Les démarches administratives
SOMMAIRE
Se marier en France démarre par l’organisation de votre cérémonie civile. Que vous choisissez de vous marier religieusement ou laïquement par la suite, l’étape incontournable sera le passage en Mairie devant Monsieur le Maire pour que votre mariage soit légal et reconnu de de façon officiel.
Afin de vous éclairer dans cette organisation, nous vous livrons aujourd’hui nos conseils pour organiser votre mariage civil.
Mariage Civil : Par où démarrer l’organisation de votre cérémonie civile ?
Afin d’organiser votre cérémonie civile, adressez-vous au choix :
À la Mairie de votre résidence principale de l’un de vous deux.
À la Mairie de votre résidence secondaire de l’un de vous deux.
À la Mairie de la résidence principale ou secondaire d’un de vos parents.
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un de vous 2 a un lien durable.
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Mariage Civil : les démarches administratives © Thomas Bonnin
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Qui peut se marier en France ?
Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, doivent remplir certaines conditions pour se marier.
1. L’âge des futurs époux
Vous devez être majeur pour vous marier, c’est-à-dire âgé d’au moins 18 ans.
Si vous êtes mineur, vous pouvez, à titre exceptionnel, être autorisé à vous marier.
Vous devez obtenir les autorisations suivantes :
Dispense d’âge accordée par le procureur de la République pour motifs graves
Accord d’au moins l’un de vos parents
2. L’absence de lien de parenté entre les futurs époux
Le mariage est interdit quand un lien très proche existe.
3. Le consentement des futurs époux
Chacun de vous 2 doit donner son consentement libre et éclairé au mariage.
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Les formalités administratives pour se marier en France
1. Constitution du dossier de mariage
Chacun de vous 2 doit fournir les pièces suivantes :
- Pièce d’identité (original et photocopie). Selon votre situation, cela peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique
- Justificatif de domicile ou de résidence daté de plus de 1 mois (bail locatif, quittance de loyer, facture d’eau, électricité ou gaz, avis d’imposition ou de non-imposition, attestation France Travail anciennement Pôle emploi, attestation de l’employeur, etc.)
Vous ou votre futur époux n’avez pas à fournir d’acte de naissance si votre commune de mariage peut accéder directement à vos données d’état civil auprès de votre commune de naissance.
En pratique, avant tout rendez-vous en mairie, vous devez prendre contact avec votre commune de mariage pour lui fournir les informations suivantes :
Vos nom, prénom(s), sexe, date et commune de naissance
Les noms et prénom de vos parents
Ces informations permettent à votre commune de mariage de vérifier vos données d’état civil auprès de votre commune de naissance.
Documents à fournir par les témoins
Pour chacun de vos témoins, vous devez fournir les informations suivantes :
Nom
Prénom
Date et lieu de naissance
Profession
Domicile
Copie du document d’identité
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2. Documents spécifiques (si nécessaire)
- Contrat de mariage : Si les futurs époux choisissent de rédiger un contrat de mariage, ils doivent fournir un certificat du notaire.
- Cas particuliers : Des documents supplémentaires peuvent être nécessaires dans certaines situations (divorce, veuvage, étrangers).
Nous vous invitons à utiliser le simulateur en ligne qui vous permettra d’identifier les documents indispensables à la constitution de votre dossier de mariage.
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3. Dépôt du dossier de mariage
- Lieu de dépôt : Le dossier complet doit être déposé à la mairie de la commune choisie par les futurs mariés.
- Délais : Il est conseillé de déposer le dossier au moins deux mois avant la date prévue du mariage pour permettre la vérification des documents et la publication des bans.
4. Audition des futurs époux
L’officier d’état civil vous auditionne tous les 2 ensemble.
S’il l’estime nécessaire, il peut demander également des entretiens individuels avec l’un et l’autre.
Cette audition est obligatoire. Mais elle n’a pas lieu dans les cas suivants :
- Impossibilité (par exemple, pour cause de maladie)
- L’officier d’état civil ne la juge pas nécessaire
L’officier peut demander la présence d’un traducteur ou d’un interprète (à vos frais s’il est rémunéré) si vous ou votre futur époux êtes dans l’un des cas suivants :
- Sourd, muet
- Ne comprend pas la langue française
Si vous ou votre futur époux résidez à l’étranger, l’audition peut être effectuée par l’autorité diplomatique ou consulaire compétente.
Avant comme après l’audition, la mairie ne peut pas refuser un dossier de mariage.
Mais elle peut demander au procureur de la République d’interdire la célébration du mariage souhaité (par exemple, en cas de soupçon d’un mariage blanc).
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5. Publication des bans
L’annonce du mariage est effectuée par la publication des bans.
Ce sont des avis affichés à la porte de la mairie par l’officier d’état civil.
Ils contiennent les informations suivantes :
- Prénoms, nom, profession, domicile ou résidence de chacun de vous 2
- Lieu où le mariage doit être célébré
Ils sont affichés pendant 10 jours à la porte des mairies suivantes :
- Mairie du mariage
- Mairie où vous ou votre futur époux avez votre domicile
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5. Cérémonie de mariage
Le lieu de la cérémonie civile
Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.
Le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes), à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune. Mais le procureur de la République peut s’y opposer.
En cas d’empêchement grave de vous ou de votre futur époux, l’officier d’état civil peut se déplacer sur demande du procureur de la République, dans l’un des lieux suivants :
Votre domicile ou votre résidence
Un hôpital ou un établissement de soins
Il peut se déplacer sans cette demande en cas de risque vital.
Le déroulement de la Cérémonie civile
La célébration doit être faite par le maire ou un adjoint, en présence de vous 2 et de vos témoins.
Lors de la célébration, chaque de vous 2 confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.
Un traducteur-interprète peut être présent.
Un livret de famille vous est délivré.
Dans les jours qui suivent, vous pouvez demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.
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Mariage Civil : les démarches administratives © Thomas Bonnin
À noter
Si vous et votre futur époux avez eu des enfants avant votre mariage et disposez déjà d’un livret de famille, ce livret sera mis à jour avec l’acte de mariage.
Une fois mariés, vous pouvez utiliser comme nom d’usage le nom de votre épouse ou époux.
Mariage Civil :
les formalités administratives
-
Etape 1 : Choix de la Mairie de la cérémonie civile
-
Etape 2 : Choix de la date de la cérémonie civile
-
Etape 3 : Retrait en Mairie de la Cérémonie civile
-
Etape 4 : Choix des témoins
-
Etape 5 : Constitution du dossier de mariage
-
Etape 6 : Dépôt en mairie du dossier de mariage
-
Etape 7 : Publication des bans
-
Etape 8 : Cérémonie Civile
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du mariage
Clémentine
Blogueuse mariage depuis 16 ans, Clémentine Marchal, 44 ans, est mariée depuis 19 ans et maman comblée de deux filles. Elle vit en Provence. Avec son agence QUINZEAVRIL, elle blogue, elle organise, elle conseille. Ses projets sont à son image, pleine de vie et de bonne humeur. Bienvenue chez Madame C. Un blog mariage aux inspirations coutures et poétiques.